KVKK

NOTICE D’INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT EXPLICITE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées par le Dr Mustafa Gökhan Bilgili, agissant en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et de la législation applicable.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles ;
Vos données d’identité (prénom, nom, numéro d’identité turc, sexe, lieu et date de naissance, état civil, nationalité, etc.),
Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.),
Vos données financières (coordonnées bancaires, informations de facturation, données de paiement, etc.),
Vos données visuelles et sonores (photographies, enregistrements vidéo, enregistrements audio, etc.),
Vos données relatives à la santé et à la vie sexuelle (antécédents médicaux, constatations cliniques, résultats de laboratoire et d’imagerie, résultats de tests, données de prescription, antécédents de maladie, parcours de traitement, etc.)
et vos données personnelles sensibles visées à l’article 6 de la loi n° 6698 sont traitées sur la base de votre consentement explicite.
Ces données sont traitées pour fournir des services de santé, effectuer les examens, le diagnostic, le traitement et les soins, remplir les obligations légales, financer et planifier les services de santé, organiser les rendez-vous, assurer et améliorer la satisfaction des patients, accroître la qualité des services de santé et garantir la sécurité des patients.
TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles ;
Elles peuvent être partagées avec le ministère de la Santé, l’organisme de sécurité sociale, les compagnies d’assurance privées, les autorités judiciaires, les institutions et organismes publics compétents, les prestataires de soins, les laboratoires, les fournisseurs de dispositifs médicaux, les partenaires et les entreprises nationales ou étrangères assurant l’assistance informatique, uniquement aux fins indiquées et conformément à la législation.
TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
Sous réserve de votre consentement explicite et conformément à l’article 9 de la KVKK, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays étrangers offrant une protection suffisante ou vers des prestataires de services en Turquie et/ou à l’étranger.
MÉTHODES DE COLLECTE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont recueillies par des moyens automatisés ou non automatisés : déclarations, documents, dossiers et formulaires que vous nous transmettez, documents remplis oralement, par écrit ou par voie électronique, appels téléphoniques, correspondance électronique, site internet, services en ligne, systèmes de vidéosurveillance, radiographies, laboratoires, dispositifs médicaux, systèmes d’information et moyens similaires. Elles sont traitées sur la base des conditions prévues aux articles 5 et 6 de la KVKK.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et pendant les périodes prévues par la législation applicable ou déterminées en fonction de la finalité du traitement. À l’expiration de ces périodes, elles sont effacées, détruites ou anonymisées.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément à l’article 11 de la KVKK, concernant vos données personnelles, vous avez le droit de :
1. Savoir si vos données personnelles sont traitées,
2. Demander des informations sur le traitement si vos données personnelles ont été traitées,
3. Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
4. Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transmises en Turquie ou à l’étranger,
5. Demander la rectification de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte,
6. Demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues par la KVKK,
7. Demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transmises,
8. Vous opposer à ce qu’un résultat défavorable vous concernant découle de l’analyse de vos données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
9. Demander réparation si vous subissez un dommage du fait d’un traitement de vos données personnelles contraire à la loi
Ces droits vous sont reconnus.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande au responsable du traitement par écrit ou selon les autres modalités prévues par la KVKK.
DONNÉES DES PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS
Le traitement des données personnelles des personnes de moins de 18 ans n’est possible qu’avec une déclaration de consentement explicite signée par leur parent ou tuteur.
INFORMATION SUR LA DÉCLARATION DE CONSENTEMENT EXPLICITE
Après avoir reçu les informations présentées, je consens explicitement à la collecte, au traitement, à la transmission et à la conservation pendant la durée nécessaire de mes données d’identité, de contact, financières, de santé et de mes données personnelles sensibles par le Pr Dr Mustafa Gökhan Bilgili, aux fins indiquées ci-dessus.